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Arrêté du 12 janvier 2004

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 février 2016

Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 13 février 2016

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 février 2004 au vendredi 12 février 2016

Source : Légifrance