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Arrêté du 12 janvier 2004

Article 11

Abrogé13 février 2016

Créé le 3 février 2004

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 février 2016

Abrogé parArrêté du 4 février 2016art. 11

En vigueur du mardi 3 février 2004 au vendredi 12 février 2016

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.