En vigueur depuis le 13 février 2016 · Dernière version le 1 avril 2024
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Exclusion du droit d'opposition pour un traitement spécifique
Le droit d'opposition prévu au deuxième alinéa de l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Droit d'opposition au traitement des données personnelles) ne s'applique pas au présent traitement.