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Arrêté du 12 janvier 2004

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Article 5

I. - Pour chaque personne faisant partie de l'échantillon démographique permanent (EDP), les données suivantes, à savoir ses nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ainsi que le code à barres mentionné à l'

article 2

du présent arrêté, font l'objet des opérations suivantes :

a) La création d'un fichier de saisie reprenant les données concernées à partir des images issues de la lecture automatisée des questionnaires ;

b) Le contrôle sur échantillon de la saisie des données donnant lieu à la création d'une base d'images de l'échantillon et du fichier-échantillon EDP qui lui correspond.

II. - Ce fichier de saisie est utilisé par l'INSEE pour mettre à jour l'échantillon démographique permanent par les données du fichier de saisie défini à l'

article 2

. Il est détruit au plus tard à la fin de l'année suivant celle de sa réception définitive par l'INSEE.

III. - La base d'images de l'échantillon et le fichier-échantillon EDP qui lui correspond sont détruits par l'INSEE dans le délai mentionné à l'

article 7

, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'

article 8

du présent arrêté.

IV. - Au cours de l'année 2007, le traitement décrit dans les alinéas précédents sera réalisé en vue de constituer un échantillon pour une enquête statistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2016

Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 13 février 2016

I. - Pour chaque personne faisant partie de l'échantillon démographique permanent (EDP), les données suivantes, à savoir ses nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ainsi que le code à barres mentionné à l'article 2 du présent arrêté, font l'objet des opérations suivantes :

a) La création d'un fichier de saisie reprenant les données concernées à partir des images issues de la lecture automatisée des questionnaires ;

b) Le contrôle sur échantillon de la saisie des données donnant lieu à la création d'une base d'images de l'échantillon et du fichier-échantillon EDP qui lui correspond.

II. - Ce fichier de saisie est utilisé par l'INSEE pour mettre à jour l'échantillon démographique permanent par les données du fichier de saisie défini à l'article 2. Il est détruit au plus tard à la fin de l'année suivant celle de sa réception définitive par l'INSEE.

III. - La base d'images de l'échantillon et le fichier-échantillon EDP qui lui correspond sont détruits par l'INSEE dans le délai mentionné à l'article 7, sous réserve des dispositions résultant de l'application de l'article 8 du présent arrêté.

IV. - Au cours de l'année 2007, le traitement décrit dans les alinéas précédents sera réalisé en vue de constituer un échantillon pour une enquête statistique.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-12 art. 2, art. 8, art. 7

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 12 février 2016

En vigueur du mardi 3 février 2004 au mardi 15 mai 2007

Source : Légifrance