JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne et l'arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux compétences, en matière de nationalité, de l'ambassadeur de France en Allemagne sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne et l'arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux compétences, en matière de nationalité, de l'ambassadeur de France en Allemagne sont abrogés.