Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 5
Créé le 21 juin 2006
Les arrêtés du 22 juillet 2004 et du 16 juin 2005 relatifs aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne sont abrogés.
Arrêté du 19 juin 2006
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 2005-06-16
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 5
En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au mardi 31 décembre 2019