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Arrêté du 19 juin 2006

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Article 6

Les arrêtés du 22 juillet 2004 et du 16 juin 2005 relatifs aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 juin 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur les compétences consulaires en Allemagne

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne.

Les arrêtés du 22 juillet 2004 et du 16 juin 2005 relatifs aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-06-16

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance