Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 5
Créé le 21 juin 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'arrêtés sur les compétences consulaires en Allemagne
Les arrêtés du 22 juillet 2004 et du 16 juin 2005 relatifs aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne sont abrogés.