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Arrêté du 19 juin 2006

Article 4

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 juin 2006

Toutes les autres compétences précédemment dévolues :
  • au consul général de France à Hambourg sont exercées par l'ambassadeur de France à Berlin ;
  • aux consuls généraux de France à Düsseldorf et à Sarrebrück sont exercées par le consul général de France à Francfort ;
  • au consul général de France à Stuttgart sont exercées par le consul général de France à Munich.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 5

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au mardi 31 décembre 2019

Toutes les autres compétences précédemment dévolues :

au consul général de France à Hambourg sont exercées par l'ambassadeur de France à Berlin ;

aux consuls généraux de France à Düsseldorf et à Sarrebrück sont exercées par le consul général de France à Francfort ;

au consul général de France à Stuttgart sont exercées par le consul général de France à Munich.