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Arrêté du 19 juin 2006

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Toutes les autres compétences précédemment dévolues :

au consul général de France à Hambourg sont exercées par l'ambassadeur de France à Berlin ;

aux consuls généraux de France à Düsseldorf et à Sarrebrück sont exercées par le consul général de France à Francfort ;

au consul général de France à Stuttgart sont exercées par le consul général de France à Munich.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 juin 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des compétences consulaires en Allemagne

Résumé. Les compétences des consuls généraux de France dans certaines villes allemandes sont transférées à d'autres ambassadeurs ou consuls.

Toutes les autres compétences précédemment dévolues :

  • au consul général de France à Hambourg sont exercées par l'ambassadeur de France à Berlin ;
  • aux consuls généraux de France à Düsseldorf et à Sarrebrück sont exercées par le consul général de France à Francfort ;
  • au consul général de France à Stuttgart sont exercées par le consul général de France à Munich.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance