Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 5
Créé le 21 juin 2006
L'ambassadeur de France à Berlin exerce, pour l'ensemble des Français résidant en Allemagne, les compétences prévues par le décret du 19 août 1946 susvisé.
Arrêté du 19 juin 2006
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 5
En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au mardi 31 décembre 2019
L'ambassadeur de France à Berlin exerce, pour l'ensemble des Français résidant en Allemagne, les compétences prévues par le décret du 19 août 1946 susvisé.