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Arrêté du 19 juin 2006

Article 1

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Article 1

L'ambassadeur de France à Berlin exerce, pour l'ensemble des Français résidant en Allemagne, les compétences prévues par le

décret du 19 août 1946 susvisé

.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 juin 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'ambassadeur de France en Allemagne

Résumé. L'ambassadeur de France en Allemagne représente les Français vivant là-bas, selon un décret de 1946.

L'ambassadeur de France à Berlin exerce, pour l'ensemble des Français résidant en Allemagne, les compétences prévues par le décret du 19 août 1946 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance