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Arrêté du 20 novembre 2008

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 novembre 2008

L'ambassadeur de France en Allemagne exerce les compétences prévues par le décret du 30 décembre 1993 susvisé, précédemment dévolues aux consuls généraux à Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Munich, Sarrebruck et Stuttgart.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 5

En vigueur du dimanche 30 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019