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Arrêté du 20 novembre 2008

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 novembre 2008

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et l'ambassadeur de France en Allemagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 5

En vigueur du dimanche 30 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019