Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 5
Créé le 21 juin 2006 · En vigueur du 25 juillet 2006 au 31 décembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur pour les compétences mentionnées à l'article 1er aux dates suivantes :
Les compétences mentionnées à l'article 4 précédemment exercées par le consul général de France à Stuttgart sont exercées par le consul général de France à Munich à partir du 1er septembre 2006.
- pour le consulat général à Stuttgart, le 1er juillet 2006 ;
- pour le consulat général à Munich, le 24 juillet 2006.
Les compétences mentionnées à l'article 4 précédemment exercées par le consul général de France à Stuttgart sont exercées par le consul général de France à Munich à partir du 1er septembre 2006.