Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 5
Créé le 21 juin 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Entrée en vigueur des compétences consulaires
Le présent arrêté entre en vigueur pour les compétences mentionnées à l'article 1er (Rôle de l'ambassadeur de France en Allemagne) aux dates suivantes :
- pour le consulat général à Stuttgart, le 1er juillet 2006 ;
- pour le consulat général à Munich, le 24 juillet 2006.
Les compétences mentionnées à l'article 4 (Réorganisation des compétences consulaires en Allemagne) précédemment exercées par le consul général de France à Stuttgart sont exercées par le consul général de France à Munich à partir du 1er septembre 2006.