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Arrêté du 19 juin 2006

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur pour les compétences mentionnées à l'

article 1er

(

Rôle de l'ambassadeur de France en Allemagne

)

Art. 1

Rôle de l'ambassadeur de France en Allemagne

L'ambassadeur de France en Allemagne représente les Français vivant là-bas, selon un décret de 1946.

aux dates suivantes :

pour le consulat général à Stuttgart, le 1er juillet 2006 ;

pour le consulat général à Munich, le 24 juillet 2006.

Les compétences mentionnées à l'

article 4

(

Réorganisation des compétences consulaires en Allemagne

)

Art. 4

Réorganisation des compétences consulaires en Allemagne

Les compétences des consuls généraux de France dans certaines villes allemandes sont transférées à d'autres ambassadeurs ou consuls.

précédemment exercées par le consul général de France à Stuttgart sont exercées par le consul général de France à Munich à partir du 1er septembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 juin 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des compétences consulaires

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur des compétences des consuls généraux de France à Stuttgart et Munich, avec un transfert de responsabilités vers Munich.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les compétences mentionnées à l'article 1er (Rôle de l'ambassadeur de France en Allemagne) aux dates suivantes :

  • pour le consulat général à Stuttgart, le 1er juillet 2006 ;
  • pour le consulat général à Munich, le 24 juillet 2006.

Les compétences mentionnées à l'article 4 (Réorganisation des compétences consulaires en Allemagne) précédemment exercées par le consul général de France à Stuttgart sont exercées par le consul général de France à Munich à partir du 1er septembre 2006.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-06-19 art. 1, art. 4

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 juillet 2006 au mardi 31 décembre 2019

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au lundi 24 juillet 2006

Source : Légifrance