Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 5
Créé le 21 juin 2006
Le consul général de France à Hambourg exerce les attributions prévues par le décret du 9 novembre 1946 et par le décret du 21 novembre 1946 susvisés.
Arrêté du 19 juin 2006
Article 3
Effets de cet article
cite
Décret 46-2499 1946-11-09 Décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 5
En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au mardi 31 décembre 2019
Le consul général de France à Hambourg exerce les attributions prévues par le décret du 9 novembre 1946 et par le décret du 21 novembre 1946 susvisés.