Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 juin 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le consul général de France à Hambourg exerce les attributions prévues par le décret du 9 novembre 1946 et par le

décret du 21 novembre 1946 susvisés

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 juin 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du consul général de France à Hambourg

Résumé. Le consul général de France à Hambourg a des responsabilités spécifiques pour aider et protéger les Français en Allemagne.

Le consul général de France à Hambourg exerce les attributions prévues par le décret du 9 novembre 1946 et par le décret du 21 novembre 1946 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance