Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de formation continue pour les commissaires et hauts fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2008Sct. CHAPITRE II : DE LA FORMATION CONTINUE, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 22, Art. 23, Art. 25