Arrêté du 4 décembre 2018

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2008

Sct. CHAPITRE II : DE LA FORMATION CONTINUE, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 22, Art. 23, Art. 25

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Abrogation des règles de formation continue pour les commissaires et hauts fonctionnaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant la formation continue des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2008Sct. CHAPITRE II : DE LA FORMATION CONTINUEArrêté du 28 août 2008Art. 18 : Formation continue des commissaires de policeArrêté du 28 août 2008Art. 19 : Adaptation et progression des compétences professionnelles
- Arrêté du 28 août 2008
Sct. CHAPITRE II : DE LA FORMATION CONTINUE, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 22, Art. 23, Art. 25

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