A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2008Sct. CHAPITRE II : DE LA FORMATION CONTINUEArrêté du 28 août 2008Art. 18 → Version 1Arrêté du 28 août 2008Art. 19 → Version 1Arrêté du 28 août 2008Art. 20 → Version 1Arrêté du 28 août 2008Art. 21 → Version 1Arrêté du 28 août 2008Sct. CHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRESArrêté du 28 août 2008Art. 22 → Version 1Arrêté du 28 août 2008Art. 23 → Version 1Arrêté du 28 août 2008Art. 25 → Version 1
- Arrêté du 28 août 2008Sct. CHAPITRE II : DE LA FORMATION CONTINUE, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 22, Art. 23, Art. 25