Arrêté du 28 août 2008

Article 21

Abrogé10 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2008

L'Ecole nationale supérieure de la police peut également proposer des actions de formation continue aux personnels appartenant aux autres corps de la police nationale et exerçant les fonctions de chefs de service, aux personnes ou institutions extérieures à la police nationale ainsi qu'aux cadres des polices étrangères.
Elle est par ailleurs chargée de développer des études et des recherches en lien avec sa mission de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2018art. 7

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 9 décembre 2018