Arrêté du 28 août 2008

Article 20

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Article 20

Les orientations de la mission de formation continue sont notamment déterminées en fonction du schéma directeur de la formation de la police nationale.
Les actions de formation continue organisées par l'Ecole nationale supérieure de la police sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.

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Abrogé10 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 10 décembre 2018

Les orientations de la mission de formation continue sont notamment déterminées en fonction du schéma directeur de la formation de la police nationale.
Les actions de formation continue organisées par l'Ecole nationale supérieure de la police sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance