Arrêté du 28 août 2008

Article 20

Abrogé10 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2008

Les orientations de la mission de formation continue sont notamment déterminées en fonction du schéma directeur de la formation de la police nationale.
Les actions de formation continue organisées par l'Ecole nationale supérieure de la police sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2018art. 7

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 9 décembre 2018