Arrêté du 28 août 2008

Article 23

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Article 23

Les élèves de la 59e promotion demeurent, pour la durée de leur formation initiale, soumis aux dispositions du chapitre 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé10 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 10 décembre 2018

Les élèves de la 59e promotion demeurent, pour la durée de leur formation initiale, soumis aux dispositions du chapitre 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Relations

cite

cite  dispositions du chapitre 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance