Arrêté du 28 août 2008

Article 23

Abrogé10 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2008

Les élèves de la 59e promotion demeurent, pour la durée de leur formation initiale, soumis aux dispositions du chapitre 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 dispositions du chapitre 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2018art. 7

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 9 décembre 2018