Arrêté du 28 août 2008

Article 19

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Article 19

Elle tend à maintenir ou parfaire leur compétence en vue d'assurer :
― leur adaptation à un nouvel emploi ou de nouvelles fonctions ;
― l'accès à un grade supérieur ;
― leur adaptation à l'évolution prévisible du métier ;
― le développement de leurs qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.

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Abrogé10 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 10 décembre 2018

Elle tend à maintenir ou parfaire leur compétence en vue d'assurer :
― leur adaptation à un nouvel emploi ou de nouvelles fonctions ;
― l'accès à un grade supérieur ;
― leur adaptation à l'évolution prévisible du métier ;
― le développement de leurs qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance