Arrêté du 28 août 2008

Article 19

Abrogé10 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2008

Elle tend à maintenir ou parfaire leur compétence en vue d'assurer :
― leur adaptation à un nouvel emploi ou de nouvelles fonctions ;
― l'accès à un grade supérieur ;
― leur adaptation à l'évolution prévisible du métier ;
― le développement de leurs qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2018art. 7

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 9 décembre 2018