Arrêté du 28 août 2008

Article 25

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Article 25

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 10 décembre 2018

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance