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Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 7
Créé le 1 septembre 2008
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2018art. 7
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 9 décembre 2018
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.