Arrêté du 4 décembre 2018

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les formations des commissaires de police

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2018 confie au directeur général de la police nationale et au directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 décembre 2018

Source : Légifrance