En vigueur depuis le 10 décembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur les formations des commissaires de police
Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.