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Modification des missions et de la composition du service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Saint-Exupéry
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des dénominations et adressesArrêté du 15 janvier 2018Art. 3 : Rôles du service territorial éducatif de Toulouse Saint-Exupéry
→ Version 3 : Corrections orthographiques et grammaticales
- Arrêté du 15 janvier 2018Art. 2, Art. 3