Arrêté du 4 avril 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2018

Art. 2, Art. 3

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Modification des missions et de la composition du service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Saint-Exupéry

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Saint-Exupéry voit ses missions et sa composition modifiées pour mieux accompagner les mineurs en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

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