Créé le 14 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.