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Arrêté du 4 avril 2022

relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel

Abrogé1 septembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel), D. 375-2 (Règles scolaires pour Wallis-et-Futuna), D. 376-2 (Règles scolaires en Polynésie française) et D. 377-2 (Règles scolaires en Nouvelle-Calédonie) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2022 (Création d'un nouveau bac pro pour l'animation des territoires ruraux) portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 décembre 2021,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Services aux personnes et animation dans les territoires': cours obligatoires fixés

Résumé. Un arrêté fixe les cours obligatoires pour le bac pro 'services aux personnes et animation dans les territoires'

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Les différents types d'enseignements obligatoires

Résumé. Les cours obligatoires au lycée incluent des matières professionnelles, générales et des options proposées par l'établissement.

Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et des enseignements à l'initiative de l'établissement.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Heures d'enseignement complémentaires

Résumé. Les écoles doivent ajouter des heures d'enseignement supplémentaires en plus des cours habituels.

Au total des heures d'enseignement dispensées à tous les élèves s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2 du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Organisation des séquences pluridisciplinaires

Résumé. L'article précise comment certaines séquences d'enseignement pluridisciplinaire sont organisées et référencées dans une annexe.

Le fléchage disciplinaire de certaines séquences de pluridisciplinarité est renseigné en annexe 3.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Durée du cycle terminal pour un bac pro spécifique

Résumé. Le cycle terminal du baccalauréat professionnel 'services aux personnes et animation dans les territoires' dure 55 semaines d'enseignement, plus des stages et des périodes en entreprise.

Le volume horaire de référence du cycle terminal correspond à une durée de 55 semaines d'enseignement, de 2 semaines de stages collectifs et de 11 semaines de périodes de formation en milieu professionnel.

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Modification de l'arrêté du 2 mai 2019

Résumé. L'article 6 change les règles d'un arrêté, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2019Art.
-Arrêté du 2 mai 2019
Art. null
Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Extension de l'application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application d'un autre arrêté à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

I. - Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - L'arrêté du 2 mai 2019 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Publication d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté est publié pour être appliqué dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à partir du 1er septembre 2023.

La directrice générale des outre-mer au ministère des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2024

Annexe

Abrogé1 septembre 2024

Annexe

Abrogé1 septembre 2024

Fait le 4 avril 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024

Arrêté du 4 avril 2022
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Annexe
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