relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel
Abrogé1 septembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables., D. 375-2 (Règles scolaires pour Wallis-et-Futuna)Art. D.375-2Règles scolaires pour Wallis-et-FutunaCet article liste les règles scolaires qui s'appliquent à Wallis-et-Futuna, avec leurs versions spécifiques., D. 376-2 (Règles scolaires en Polynésie française)Art. D.376-2Règles scolaires en Polynésie françaiseCet article liste les règles applicables en Polynésie française avec leurs versions spécifiques. et D. 377-2 (Règles scolaires en Nouvelle-Calédonie)Art. D.377-2Règles scolaires en Nouvelle-CalédonieCet article liste les règles scolaires qui s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec leurs dates de mise à jour. ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2022 (Création d'un nouveau bac pro pour l'animation des territoires ruraux)Création d'un nouveau bac pro pour l'animation des territoires rurauxUn nouveau bac pro est créé pour former des personnes à aider et animer les zones rurales, avec des règles précises sur les stages, les épreuves et la durée de formation. portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 décembre 2021,
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Services aux personnes et animation dans les territoires': cours obligatoires fixés
Résumé. Un arrêté fixe les cours obligatoires pour le bac pro 'services aux personnes et animation dans les territoires'
La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté. Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les différents types d'enseignements obligatoires
Résumé. Les cours obligatoires au lycée incluent des matières professionnelles, générales et des options proposées par l'établissement.
Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et des enseignements à l'initiative de l'établissement.
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Heures d'enseignement complémentaires
Résumé. Les écoles doivent ajouter des heures d'enseignement supplémentaires en plus des cours habituels.
Au total des heures d'enseignement dispensées à tous les élèves s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2 du présent arrêté.
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du cycle terminal pour un bac pro spécifique
Résumé. Le cycle terminal du baccalauréat professionnel 'services aux personnes et animation dans les territoires' dure 55 semaines d'enseignement, plus des stages et des périodes en entreprise.
Le volume horaire de référence du cycle terminal correspond à une durée de 55 semaines d'enseignement, de 2 semaines de stages collectifs et de 11 semaines de périodes de formation en milieu professionnel.
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté étend l'application d'un autre arrêté à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
I. - Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. II. - L'arrêté du 2 mai 2019 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant du présent arrêté.
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté est publié pour être appliqué dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à partir du 1er septembre 2023.
La directrice générale des outre-mer au ministère des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.