Arrêté du 4 avril 2022

Article 3

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Article 3

Au total des heures d'enseignement dispensées à tous les élèves s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Heures d'enseignement complémentaires

Résumé. Les écoles doivent ajouter des heures d'enseignement supplémentaires en plus des cours habituels.

Au total des heures d'enseignement dispensées à tous les élèves s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance