Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.
A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés :
-arrêté du 30 août 2010 fixant la grille horaire de la spécialité " agroéquipement " du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 27 février 2017 fixant la grille horaire de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 27 février 2017 fixant la grille horaire de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise viticole " du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise hippique " du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 20 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité " gestion des milieux naturels et de la faune " du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 20 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité " laboratoire contrôle qualité " du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité " services aux personnes et aux territoires " du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 30 août 2010 fixant la grille horaire de la spécialité " technicien-conseil vente de produits de jardin " du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 30 août 2010 fixant la grille horaire de la spécialité " technicien conseil vente en animalerie " du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;
-arrêté du 30 août 2010 fixant la grille horaire de la spécialité " technicien conseil vente en alimentation " et ses options du baccalauréat professionnel ;
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 31 juillet 2018
> > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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> -Arrêté du 30 août 2011
> > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
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> -Arrêté du 1er juillet 2011
> > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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> -Arrêté du 31 juillet 2018
> > Sct. Annexe
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> -Arrêté du 30 août 2011
> > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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> -Arrêté du 5 juillet 2011
> > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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> -Arrêté du 28 juillet 2010
> > Art. 1, Art. 2, Art. 3
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> -Arrêté du 5 juillet 2011
> > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
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