Arrêté du 4 avril 2022

Article 8

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Article 8

I. - Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - L'arrêté du 2 mai 2019 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application d'un autre arrêté à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

I. - Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - L'arrêté du 2 mai 2019 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance