Abrogé par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 6 (V)
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
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Extension de l'application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer
I. - Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - L'arrêté du 2 mai 2019 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant du présent arrêté.