JORF n°0095 du 23 avril 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogation d'arrêtés

Résumé Des nouvelles règles pour certaines filières du bac pro commencent le 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2024. A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés :

-arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel ;
-arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel ;
-arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel ;
-arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel ;
-arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel ;
-arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2024. A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés :

-arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel ;

-arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel ;

-arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel ;

-arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel ;

-arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel ;

-arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel.