Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 6 (V)
Créé le 1 septembre 2022 · En vigueur du 1 septembre 2023 au 31 août 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.
Abrogé par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 6 (V)
Créé le 1 septembre 2022 · En vigueur du 1 septembre 2023 au 31 août 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 15 avril 2024art. 6 (V)
En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024
Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 4
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.