Arrêté du 4 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 4

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Exemption de vérification pour les diplômés en hockey

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou titres en hockey sont exemptés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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