JORF n°0082 du 8 avril 2018

Article 7

Article 7

A l'article 9 du même arrêté, il est inséré après les mots : « option “hockey” », les mots suivants : « ou option “hockey sur gazon” ».


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Version 1

A l'article 9 du même arrêté, il est inséré après les mots : « option “hockey” », les mots suivants : « ou option “hockey sur gazon” ».