Article 7
A l'article 9 du même arrêté, il est inséré après les mots : « option “hockey” », les mots suivants : « ou option “hockey sur gazon” ».
1 version
A l'article 9 du même arrêté, il est inséré après les mots : « option “hockey” », les mots suivants : « ou option “hockey sur gazon” ».
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A l'article 9 du même arrêté, il est inséré après les mots : « option “hockey” », les mots suivants : « ou option “hockey sur gazon” ».