Arrêté du 4 avril 2018

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'article 3 (Création d'un article sur l'évaluation et la formation en hockey) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles pour le diplôme d'État de hockey) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 avril 2018

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 3 et des annexes I et II à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 3 (Création d'un article sur l'évaluation et la formation en hockey) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles pour le diplôme d'État de hockey) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 9 avril 2018

Source : Légifrance