Arrêté du 4 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6

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Dispense de vérification des exigences préalables pour les diplômés en hockey

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets dans le domaine du hockey sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour enseigner, animer ou encadrer cette discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance