Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité d'hygiène et de sécurité spécial
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 4 novembre 2013Art. 1, Art. 2