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Arrêté du 4 novembre 2013

Article 1

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Article 1

La durée du mandat des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la Cour de cassation est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2014

Créé le 14 novembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats au CHSCT de la Cour de cassation

Résumé. La durée du mandat des représentants du personnel au CHSCT à la Cour de cassation est prolongée jusqu'au prochain renouvellement général.

La durée du mandat des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la Cour de cassation est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 novembre 2013 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance