Arrêté du 31 décembre 1993

Article 2

Abrogé31 décembre 2014

Créé le 14 janvier 1994

La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit:
Représentants de l'administration:

  • cinq titulaires;
  • cinq suppléants.

Représentants du personnel:
  • sept titulaires;
  • sept suppléants.

Médecin de prévention: un.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 4 août 2014art. 6

En vigueur du vendredi 14 janvier 1994 au mardi 30 décembre 2014