Article 2
Abrogé depuis le 2014-12-31 par ARRÊTÉ du 4 août 2014 - art. 6
La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit:
Représentants de l'administration:
- cinq titulaires;
- cinq suppléants.
Représentants du personnel:
- sept titulaires;
- sept suppléants.
Médecin de prévention: un.
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