Abrogé31 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 août 2014 - art. 6
Créé le 14 janvier 1994
La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit:
Représentants de l'administration:
- cinq titulaires;
- cinq suppléants.
Représentants du personnel:
- sept titulaires;
- sept suppléants.
Médecin de prévention: un.