Arrêté du 31 décembre 1993

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit:
Représentants de l'administration:

  • cinq titulaires;
  • cinq suppléants.

Représentants du personnel:
  • sept titulaires;
  • sept suppléants.

Médecin de prévention: un.

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Abrogé31 décembre 2014

Créé le 14 janvier 1994 · Abrogé le 31 décembre 2014

La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit:
Représentants de l'administration:

  • cinq titulaires;
  • cinq suppléants.

Représentants du personnel:
  • sept titulaires;
  • sept suppléants.

Médecin de prévention: un.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 janvier 1994 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance