Arrêté du 31 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du premier président de la Cour de cassation un comité d'hygiène et de sécurité spécial.

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Abrogé31 décembre 2014

Créé le 14 janvier 1994 · Abrogé le 31 décembre 2014

Il est créé auprès du premier président de la Cour de cassation un comité d'hygiène et de sécurité spécial.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 janvier 1994 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance