Abrogé31 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 août 2014 - art. 6
Créé le 14 janvier 1994 · Abrogé le 31 décembre 2014
Il est créé auprès du premier président de la Cour de cassation un comité d'hygiène et de sécurité spécial.
Arrêté du 31 décembre 1993
Il est créé auprès du premier président de la Cour de cassation un comité d'hygiène et de sécurité spécial.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 août 2014 - art. 6
Créé le 14 janvier 1994 · Abrogé le 31 décembre 2014
Il est créé auprès du premier président de la Cour de cassation un comité d'hygiène et de sécurité spécial.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 4 août 2014art. 6
En vigueur du vendredi 14 janvier 1994 au mardi 30 décembre 2014
Source : Légifrance