Abrogé par ARRÊTÉ du 4 août 2014 - art. 6
Créé le 14 novembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2014
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur des services judiciaires
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.