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Arrêté du 4 novembre 2013

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Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2014

Créé le 14 novembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et rôle du directeur des services judiciaires

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, et son directeur des services judiciaires doit s'en occuper.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 novembre 2013 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance