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Arrêté du 27 janvier 2004

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable, pour chaque catégorie, aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé, est fixé comme suit :

CATEGORIES

ECHELONS

(indices bruts)

1er

2e

3e

4e

5e

Pilotes d'avions

533

573

612

651

691

Mécaniciens navigants

470

494

533

573

612

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons indiciaires des personnels navigants de la sécurité civile

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires pour les pilotes d'avions et mécaniciens navigants de la sécurité civile, avec des indices bruts allant de 470 à 691.

L'échelonnement indiciaire applicable, pour chaque catégorie, aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé, est fixé comme suit :

CATEGORIES

ECHELONS

(indices bruts)

1er

2e

3e

4e

5e

Pilotes d'avions

533

573

612

651

691

Mécaniciens navigants

470

494

533

573

612

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance