Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 9 (V)
Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Arrêté sur la rémunération des personnels navigants de la sécurité civile
Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.