JORF n°24 du 29 janvier 2004

Article 3

Article 3

Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé sont les suivants :
- pour le premier contrat, l'indice brut est de 533 ;
- pour le second contrat, l'indice brut est de 612.


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Version 1

Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé sont les suivants :

- pour le premier contrat, l'indice brut est de 533 ;

- pour le second contrat, l'indice brut est de 612.