Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 9 (V)
Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Indices de rémunération pour les pilotes de la sécurité civile
Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé sont les suivants :
- pour le premier contrat, l'indice brut est de 533 ;
- pour le second contrat, l'indice brut est de 612.