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Arrêté du 27 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé sont les suivants :

  • pour le premier contrat, l'indice brut est de 533 ;
  • pour le second contrat, l'indice brut est de 612.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération pour les pilotes de la sécurité civile

Résumé. Les pilotes de la sécurité civile ont des indices de rémunération différents selon leur contrat.

Les indices de rémunération de référence applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du 27 janvier 2004 susvisé sont les suivants :

  • pour le premier contrat, l'indice brut est de 533 ;
  • pour le second contrat, l'indice brut est de 612.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance