Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les personnels navigants de la sécurité civile
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 27 janvier 2004Art. 3 : Coefficients de calcul de la prime de vol des personnels navigants
→ Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5