Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 9 (V)
Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé est fixé à 36 h 25.
Arrêté du 27 janvier 2004
Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé est fixé à 36 h 25.
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Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 9 (V)
Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé est fixé à 36 h 25.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 9 (V)
En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance