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Arrêté du 27 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé est fixé à 36 h 25.

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En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

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