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Arrêté du 27 janvier 2004

Article 4

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Article 4

Les dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile fixées par arrêté du 6 décembre 1994 sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons indiciaires pour les personnels navigants contractuels

Résumé. Un arrêté de 1994 sur les salaires des pilotes et mécaniciens de la sécurité civile est annulé, mais de nouveaux indices sont fixés.

Les dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile fixées par arrêté du 6 décembre 1994 sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance