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Arrêté du 27 janvier 2004

Article 4

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004

Les dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile fixées par arrêté du 6 décembre 1994 sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017