Arrêté du 31 mars 2023

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de plusieurs articles sur la dotation globale des hôpitaux

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 19 décembre 2022 concernant la dotation globale des établissements hospitaliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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