Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles sur la dotation globale des hôpitaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null