Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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