Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 10
Créé le 29 décembre 2022
Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (DOTATIONS URGENCES) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2023
Abrogé parArrêté du 31 mars 2023art. 10
En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au samedi 8 avril 2023
Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (DOTATIONS URGENCES) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.