Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des dotations régionales pour les urgences
Résumé Les montants pour les urgences dans les régions sont fixés par un tableau dans cet arrêté.
Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (DOTATIONS URGENCES) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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