Arrêté du 19 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 2° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé9 avril 2023

Créé le 29 décembre 2022 · Abrogé le 9 avril 2023

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 2° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance