Arrêté du 19 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Les montants des dotations régionales mentionnées au 1° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF MCO), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 3 (Fixation des montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie pour les unités de soins de longue durée) et 4 (Fixation des dotations régionales pour les soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé9 avril 2023

Créé le 29 décembre 2022 · Abrogé le 9 avril 2023

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Fixation des dotations régionales pour l'assurance maladie

Résumé. L'arrêté fixe les montants des dotations régionales pour les dépenses d'assurance maladie, en suivant un tableau dans l'annexe I.

Les montants des dotations régionales mentionnées au 1° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) (DAF MCO), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 3 (Fixation des montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie pour les unités de soins de longue durée) et 4 (Fixation des dotations régionales pour les soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance