Arrêté du 19 décembre 2022

Article 11

Abrogé9 avril 2023

Créé le 29 décembre 2022

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale par intérim de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2023

Abrogé parArrêté du 31 mars 2023art. 10

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au samedi 8 avril 2023

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale par intérim de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.