Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 10
Créé le 29 décembre 2022
Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2023
Abrogé parArrêté du 31 mars 2023art. 10
En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au samedi 8 avril 2023
Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.