Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des dotations régionales provisionnelles en psychiatrie
Résumé Les montants pour la santé mentale dans les régions sont décidés par un tableau dans l'annexe.
Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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