Arrêté du 19 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé9 avril 2023

Créé le 29 décembre 2022 · Abrogé le 9 avril 2023

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance