Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des dotations régionales pour les établissements de santé
Résumé Cet article dit comment on détermine les montants pour les hôpitaux dans les régions, en suivant un tableau dans un document joint.
Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale (MIGAC SSR) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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