A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A322-3-5 → Version 1
- Code du sport.Art. A322-3-5
1 version
1 créé
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Arrêté du 31 mars 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 et R. 322-7 ;
Vu l'avis de la Fédération française de canoë-kayak en date du 17 février 2016 ;
Vu l'avis de la Fédération française d'étude et de sport sous-marin en date du 29 février 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Paragraphe 1 : Dispositions préliminairesCode du sportArt. A322-42 → Version 2Code du sportArt. A322-43 → Version 2Code du sportSct. Paragraphe 2 : Conditions de pratiqueCode du sportArt. A322-44 → Version 3Code du sportSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipementCode du sportArt. A322-45 → Version 2Code du sportArt. A322-46 → Version 2Code du sportArt. A322-47 → Version 2Code du sportSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratiqueCode du sportArt. A322-48 → Version 2Code du sportArt. A322-49 → Version 2Code du sportArt. A322-50 → Version 2Code du sportArt. A322-51 → Version 2Code du sportArt. A322-52 → Version 2
- Code du sport.Sct. Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires, Art. A322-42, Art. A322-43, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de pratique, Art. A322-44, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement, Art. A322-45, Art. A322-46, Art. A322-47, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique, Art. A322-48, Art. A322-49, Art. A322-50, Art. A322-51, Art. A322-52
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A322-53 → Version 1Code du sportArt. A322-54 → Version 1Code du sportArt. A322-55 → Version 1Code du sportArt. A322-56 → Version 1Code du sportArt. A322-57 → Version 1Code du sportArt. A322-58 → Version 1Code du sportArt. A322-59 → Version 1Code du sportArt. A322-60 → Version 1Code du sportArt. A322-61 → Version 1Code du sportArt. A322-62 → Version 1Code du sportArt. A322-63 → Version 1
- Code du sport.Art. A322-53, Art. A322-54, Art. A322-55, Art. A322-56, Art. A322-57, Art. A322-58, Art. A322-59, Art. A322-60, Art. A322-61, Art. A322-62, Art. A322-63
1 version
15 modifiés
11 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe III-13 → Version 1
- Code du sport.Art. Annexe III-13
1 version
1 abrogé
Créé le 29 avril 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2016. Toutefois, les dispositions des articles A. 322-42 à A. 322-63 du code du sport, actuellement en vigueur, restent applicables jusqu'au 1er juillet 2016 aux activités mentionnées aux annexes 3 et 10 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
1 version
2 cités
Créé le 29 avril 2016
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol
En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016
Arrêté du 31 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5