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Arrêté du 31 mars 2016

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques

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Arrêté du 31 mars 2016 sur les sports nautiques

Résumé. Les établissements de sports nautiques doivent afficher une carte des zones de pratique et simplifier les règles de sécurité, avec une entrée en vigueur partielle le 15 mai.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs) et R. 322-7 (Fixation des règles d'hygiène et de sécurité dans le sport) ;

Vu l'avis de la Fédération française de canoë-kayak en date du 17 février 2016 ;

Vu l'avis de la Fédération française d'étude et de sport sous-marin en date du 29 février 2016,

Arrête :

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Affichage obligatoire d'une carte des zones de pratique dans les établissements de sports nautiques

Résumé. Les établissements de sports nautiques doivent afficher une carte des zones de pratique pour informer sur les zones interdites, dangereuses ou réservées.

A créé les dispositions suivantes :

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Simplification des règles de sécurité pour les sports nautiques

Résumé. Les règles de sécurité pour les sports nautiques sont simplifiées, en supprimant des détails spécifiques sur l'équipement et en se concentrant sur les principes généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires : Règles de sécurité pour les activités nautiques
→ Version 2
Code du sportArt. A322-42 : Règles de sécurité pour les activités nautiques
→ Version 2 : Exclusion du stand‑up paddle board et exemption des fédérations déléguées
Code du sportArt. A322-43 : Définition d'une embarcation
→ Version 2 : Simplification de la définition d'embarcation
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires, Art. A322-42, Art. A322-43, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de pratique, Art. A322-44, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement, Art. A322-45, Art. A322-46, Art. A322-47, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique, Art. A322-48, Art. A322-49, Art. A322-50, Art. A322-51, Art. A322-52

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A322-53 : Règles de sécurité pour les activités nautiquesCode du sportArt. A322-54 : Règles de sécurité pour les activités nautiquesCode du sportArt. A322-55 : Règles de sécurité pour les activités nautiques
- Code du sport.
Art. A322-53, Art. A322-54, Art. A322-55, Art. A322-56, Art. A322-57, Art. A322-58, Art. A322-59, Art. A322-60, Art. A322-61, Art. A322-62, Art. A322-63
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Suppression des règles de flottabilité des gilets de sécurité

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2016 supprime les règles de flottabilité minimale pour les gilets de sécurité en fonction du support d'activité et du poids du porteur.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les activités nautiques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 15 mai 2016, mais certaines règles sur les activités nautiques restent applicables jusqu'au 1er juillet pour les activités spécifiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2016. Toutefois, les dispositions des articles A. 322-42 (Règles de sécurité pour les activités nautiques) à A. 322-63 (Équipement des encadrants d'activités nautiques) du code du sport, actuellement en vigueur, restent applicables jusqu'au 1er juillet 2016 aux activités mentionnées aux annexes 3 et 10 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs).

En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Exécution de l'arrêté du 31 mars sur le sport

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2016 est mis en œuvre par les directeurs des sports et de la jeunesse, avec une entrée en vigueur partielle le 15 mai et une période transitoire jusqu'au 1er juillet pour certaines activités.

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Arrêté du 31 mars 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5